Il est fort à craindre que les petites ASBL qui faisaient l’économie d’un comptable grâce à un système de comptabilité simplifiée réglé par l’AR du 19-12-2003 et mis à jour au 22-08-2013 ne pourront plus le faire à l’avenir. 

M. Geens semble oublier que la plupart des ASBL sont des associations de ce type. En effet la réforme l’a été en considération des entreprises auxquelles ces ASBL auraient pu causer du tort par une concurrence déloyale… Or, celles-ci “sortent” un C.A. tellement faible qu’on peut se demander en quoi elles leur causent du tort et pourquoi elles ne pourraient pas continuer à tenir une telle comptabilité. La création des micro-ASBL en est la preuve flagrante.

L’article 1:29.§1er du C.S.A. spécifie les caractéristiques d’une micro-ASBL. “On entend par “micro-ASBL” ou “micro-AISBL” les petites ASBL ou AISBL qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d’un des critères suivants:

  • nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10;
  • chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700.000 euros;
  • total du bilan: 350.000 euros.”

Quelle est la proportion de petites ASBL qui rentrent dans ce schéma ? Très, très peu…et même celles-ci devront tenir une compta. en partie double.

Dès lors qu’on est dans un schéma de concurrence et qu’on a définitivement oublié leur but civil, toujours bien présent mais qu’on occulte à souhait dans ce nouveau code, ce sont les comptables qui se frottent les mains.

D’autant que le registre des personnes morales doit disparaître au tribunal de l’entreprise (économies au SPF Justice – ces greffes vont d’ailleurs récupérer les litiges qui ne reviennent plus au tribunal de 1ère instance) et donc les comptes devront être publiés à la BNB  qui semble ne pas, à l’heure actuelle, se préoccuper des petites ASBL qui forment quand même la majorité d’entre elles… Ce qui pose toujours problème à l’instant où je vous parle, c’est que la BNB ne semble pas disposée à changer son format de publication qui est celui de la compta. en partie double. Fût-ce en schéma abrégé, ce dernier forcera les petites ASBL à se tourner vers un comptable dont elles faisaient l’économie jusqu’à maintenant.

Et j’ai bien l’impression qu’elles ne feront plus d’économies pendant longtemps, malheureusement.