Les membres

  • Quelles sont les différences entre membres adhérents et membres effectifs ?

  • Quels sont les droits et devoirs de chacun ?

  • Quelle est la fin du mandat d’un membre effectif ?

  • Qu’est-ce que le registre des membres effectifs ?

 Retrouvez ici les réponses à toutes ces questions.

Les membres adhérents

Un membre adhérent ne fait pas partie de l’ASBL : il est considéré comme un tiers, mais un tiers bénéficiant de relations privilégiées avec l’ASBL. En tant que tel, il n’y a aucune obligation de convoquer les membres adhérents à l’Assemblée générale de l’ASBL (mais rien n’interdit de le faire non plus).

Rien, dans la loi, ne définit le membre adhérent ; tout ce qui le concerne doit donc être inscrit dans les statuts de l’ASBL : les modalités d’inscription, les droits et devoirs du membre (possibilité – sans obligation – d’assister à l’AG sans droit de vote, obligation de payer une cotisation, possibilité de bénéficier de tarifs réduits pour les services de l’ASBL…), les sanctions en cas de non-respect des règles, ainsi que les modalités de démission du membre. Il est même possible de définir plusieurs catégories de membres différentes, qui bénéficieront chacune de règles propres.

Les membres effectifs

Les premiers membres effectifs de votre ASBL seront ceux présents à l’Assemblée constituante : ils seront au minimum trois – sauf si les statuts mentionnent un nombre minimum supérieur.

En aucun cas le nombre de membres effectifs de votre association ne peut descendre en dessous du nombre minimum imposé par la loi ou par vos statuts.

Le nombre de membres effectifs détermine également le nombre d’administrateurs, qui doit toujours y être inférieur. S’il y a trois membres effectifs, le CA sera donc composé de deux administrateurs maximum.

Une personne morale (comme une autre ASBL par exemple) peut parfaitement être membre de votre association : un représentant sera alors délégué à l’Assemblée générale.

Droits et devoirs des membres effectifs

La véritable définition du membre effectif est qu’il doit obligatoirement être convoqué à l’Assemblée générale – qu’il y soit présent ou qu’il donne procuration à un autre membre effectif.

Les devoirs inhérents aux membres effectifs concernent essentiellement le respect de ce qui est écrit dans les statuts (et dans les éventuels règlements annexes), ainsi que le payement de la cotisation si elle est prévue par les statuts.

En ce qui concerne les droits des membres, ils sont de plusieurs ordres :

– Ils ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

– Ils ont le droit de demander à consulter certains documents au siège de l’association : le registre de membres, les documents comptables de l’ASBL, et les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction ou qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’ASBL. La demande doit être adressée par écrite au Conseil d’administration.

– Ils ont le droit de demander la convocation de l’Assemblée générale, qui est obligée de se réunir si au moins 1/5 des membres en fait la demande.

– Ils ont le droit de demander à ajouter un point à l’ordre du jour lors de l’Assemblée générale, qui est obligée d’en tenir compte si au moins 1/20 des membres en fait la demande.

D’autres droits peuvent leur être conférés par les statuts de l’ASBL.Comment devenir membre ?

Toutes les modalités concernant la candidature pour devenir membre sont spécifiées dans les statuts. Il peut s’agir de contraintes formelles (adresser une lettre au CA, être présenté par un membre effectif…) ou de contraintes de fond (adhérer à certaines valeurs sociales, politiques ou religieuses, pratiquer une certaine profession…). Ces contraintes doivent toutefois être en lien avec l’objet social de l’ASBL.

Seul l’organe compétent (AG ou CA en fonction de ce qui est défini dans les statuts) a le pouvoir d’accepter ou de rejeter une candidature. Un rejet ne doit pas être justifié, et ne peut être contesté.

La fin du mandat de membre

Le droit de démission d’un membre effectif est absolument inaliénable. Les statuts ne peuvent contraindre le membre que sur les modalités de sa démission : adresser une lettre au CA (éventuellement en recommandé), potentiellement prester un préavis d’un délai proportionné à l’objectif poursuivi (par exemple si l’AG doit trouver un nouveau membre effectif en remplacement du membre démissionnaire). Les statuts ne peuvent pas imposer de durée minimum d’engagement pour un membre effectif.

Si le membre effectif a le droit de démissionner, l’AG a également le droit, sous certaines conditions, de se séparer d’un membre effectif, soit temporairement (il s’agit alors d’une suspension, mesure plutôt symbolique en attendant, par exemple, que le membre paye ses cotisations en retard), soit définitivement.

L’expulsion doit être à l’ordre du jour de l’AG, afin que le membre puisse se défendre avant le vote – à cette fin, le membre doit être informé par avance de ce qui lui est reproché. Par ailleurs, la décision doit être votée par les deux-tiers des membres (présents ou par procuration). Le droit d’exclusion d’un membre par l’AG est souverain et discrétionnaire, c’est-à-dire qu’aucun tribunal ne peut demander de justification ou remettre en cause le choix de l’AG – du moment que les statuts ont été respectés.

Le registre des membres effectifs

Toute ASBL a pour obligation légale de tenir trois registres : un registre des procès-verbaux de l’AG, un registre des procès-verbaux du CA, et un registre des membres effectifs, consultables sur demande au siège social de l’association. Le registre des membres effectifs doit reprendre les informations suivantes :

– le numéro d’inscription du membre (attribué en fonction de sa date d’admission dans l’ASBL) ;

– ses nom, prénoms et domicile – s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique, son siège social et son numéro de TVA (numéro d’entreprise le cas échéant) ;

– sa date d’admission, et, le cas échéant, sa date de démission ou d’exclusion.

By |2018-06-04T17:43:15+00:00décembre 15th, 2017|Articles MDA|Commentaires fermés sur Les membres