Le plafond des indemnités du travail associatif doublé par mois pour activités sportives à partir du 20/01/2019

Par une loi du 30 octobre 2018, le législateur offrait au gouvernement la possibilité d’augmenter le plafond mensuel des indemnités du travail associatif.

Un arrêté royal du 21 décembre 2018 (publié le 10 janvier 2019) vient d’être adopté en ce sens.En voici les modalités.

  1. Le plafond des indemnités

L’intérêt du travail associatif est qu’il permet la rémunération de l’activité complémentaire sans qu’il ne faille payer des cotisations de sécurité sociale et des impôts. Une condition est que certains plafonds doivent être respectés. En effet, l’indemnité ne peut dépasser la limite mensuelle de 520,83 euros et la limite annuelle de 6 250 euros.

A la suite de l’arrêté royal du 21/12, seul le plafond mensuel peut être modifié. L’indemnité octroyée au travailleur associatif peut donc, pour les activités citées ci-après, atteindre 1 041,66 euros par mois au lieu de 520,83 euros. Le plafond annuel reste quant à lui inchangé.

  1. Quelles sont les activités concernées ?

Le montant mensuel est augmenté pour les activités suivantes :

1° Animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive;

2° Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.

Ainsi, l’organisation d’activités spécifiquement saisonnières dans le secteur sportif, telles que les camps sportifs, les stages et les périodes d’entraînement plus intensif en fonction de compétitions importantes, ne sera pas rendue plus compliquée.

  1. Entrée en vigueur ?

Cette nouveauté entrera en vigueur 10 jours après sa publication. Soit le 20 janvier prochain.

By |2019-01-18T11:16:15+00:00janvier 18th, 2019|Articles MDA|Commentaires fermés sur Le plafond des indemnités du travail associatif doublé par mois pour activités sportives à partir du 20/01/2019