La rédaction des statuts est une importante étape dans la constitution de votre ASBL.
Les statuts sont la base sur laquelle l’ensemble des membres effectifs vont créer les relations qui existeront entre eux, entre eux et l’ASBL et entre eux et les tiers. Certes, la loi règle déjà une série de situations ; il n’en reste pas moins que le fonctionnement d’une ASBL et la coexistence des membres, des administrateurs et des tiers engendreront, sans nul doute, d’autres situations auxquelles la loi n’a pu penser. Il est donc préférable d’anticiper ces problèmes afin qu’ils se règlent au plus vite.
Quand la loi a prévu la manière et/ou les conditions particulières selon lesquelles se règle telle ou telle situation, il n’y a normalement pas lieu de les inclure dans les statuts. Toutefois,il est parfois nécessaire de faire des rappels de la loi pour la bonne information des membres, administrateurs et tiers. En outre, l’on conseillera également d’insérer dans les statuts des indications qui ne sont pas légalement obligatoires mais qui peuvent éventuellement s’avérer utiles. Le contenu de ces textes doit dès lors faire l’objet d’une rélfexion préalable des gestionnaires des associations, chaque indication comportant des conséquences qui déterminent le mode de fonctionnement particulier de l’ASBL.
En dehors de ces options, l’on n’oubliera pas les mentions obligatoires que la loi impose et que l’on doit obligatoirement retrouver :
- L’identité des membres fondateurs
- La dénomination
- Le siège social
- Le nombre minimum de membres
- La désignation du ou des buts en vue desquelles l’ASBL a été créée
- Les conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
- Les attributions et le mode de convocation de l’Assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers
- Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des administrateurs, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit en collège, ainsi que la durée de leur mandat
- Le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes habilitées à représenter l’association, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège
- Le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes déléguées à la gestion journalière de l’association, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège
- Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
- La destination du patrimoine de l’association encas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintéressée
- La durée de l’association lorsqu’elle n’est pas illimitée.
