Lois des volontaires pour les clubs sportifs PDF Imprimer Envoyer

Indemnités forfaitaires et frais réels de déplacements sont désormais cumulables. La loi relative aux droits des volontaires a été une nouvelle fois modifiée.

Le changement porte sur les remboursements des frais.
Jusqu'à présent, le cumul de remboursement via le système des frais réels et celui des frais forfaitaire était, pour un même volontaire, rigoureusement interdit. Cette interdiction valait pour un volontaire donné qu'il soit actif dans une ou dans plusieurs associations.
Le 19 mai dernier, après la Chambre, le Sénat a adopté la loi sur les dispositions diverses qui modifie partiellement cette interdiction.
 
A dater du 29 mai 2009 (date d'entrée en vigueur de la loi), il sera autorisé de rembourser des frais via le système forfaitaire ainsi que des frais réels devant couvrir exclusivement des frais de déplacement jusqu'à un maximum de 2000 Km/an. Les autres cumuls restent rigoureusement interdits.
Par ailleurs, l'article modificatif évoque les remboursements des frais lors de trajets effectués en vélo. Rien n'interdisait par le passé de faire référence à ces barèmes de remboursements.
Pour rappel, les barèmes de références globalisent des frais qui par leur nature et récurrence peuvent conduire à identifier un coût moyen. De ce fait, ils peuvent prendre une forme forfaitaire de remboursement au kilomètre et rester des frais réels. Les montants de référence pour les frais de déplacements sont jusqu'au 30 juin 2010 de 0,3026 €/Km (revu à la baisse), en voiture.
Pour la 1ère fois, vu les règles d'indexation, cette indemnité est revue à la baisse !
En cause, surtout, la diminution des prix pétroliers.
À vélo, les montants ne sont pas indexé; et sont de 0.15 €/km.
 
Stéphane COUDYZER - Conseiller à la Maison Des Associations
 
Retour