Les nouvelles obligations vont toucher :
- la tenue de vos comptes,
- l'établissement de vos comptes annuels,
- l'état des comptes à joindre à la déclaration à l'IPM,
- l'état des comptes et l'état du patrimoine à publier dans le dossier tenu au greffe du tribunal.
A partir du 1er janvier, vous aurez à prendre une série de décisions pour la publication de vos comptes.
Trois méthodes sur lesquelles votre C.A devra faire son choix :
- Vous contenter d'une comptabilité de liquidité (recettes/dépenses), sur base des mouvements de banque et de caisse. Si vous choisissez cette méthode, il vous faudra procéder à un inventaire, pour pouvoir dresser l'état du patrimoine de l'ASBL.
- Tenir votre comptabilité en partie double, avec l'établissement en fin d'année d'un compte de résultats et d'un bilan. Dans ce cas, ce bilan vous permettra d'établir aisément l'état du patrimoine, sans devoir recourir à un inventaire physique.
- Vous pouvez "opter" pour la comptabilité des grandes ASBL, avec toutes les obligations que celle-ci comporte.
Votre C.A devra prendre une décision sur la catégorie comptable de votre ASBL.
Cette décision est importante, parce qu'elle affectera la publication des comptes de l'ASBL.
Petite ASBL : dépôt de l'état des comptes au dossier au greffe du tribunal de commerce.
Grande ASBL : dépôt à la BNB du schéma abrégé des comptes annuels.
Très grande ASBL : dépôt à la BNB du schéma complet.
Enfin, votre C.A devra aussi prendre une décision sur les règles d'évaluation du patrimoine de votre ASBL, règles qui découleront du type de comptabilité choisi.
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