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Responsabilité du dirigeant d'asbl |
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- La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'asbl
- La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil
- La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes asbl en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales
- L'administrateur de fait
- La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL
- L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL
- La responsabilité des commissaires dans les ASBL
- La responsabilité pénale du dirigeant ou du membre actif d'une asbl à la suite de la loi du
4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales"...
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