Les asbl sont, tout comme les sociétés et les personnes physiques, susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal.
- Les contrôles dans le passé ont été, il est vrai, peu fréquents. C’est pourquoi peu d’asbl s’en soucient. Mais il est à craindre que, dans l’avenir, ces contrôles se renforcent.
D’autre part, il a été annoncé qu’il serait fait la chasse aux asbl pouvant être considérées comme purement commerciales (fausses asbl) et devant être soumises à l’ISOC.
- Types de contrôles :
- Demande de renseignements : la « demande de renseignements » est un document officiel de l’administration par lequel cette dernière demande plus d’explications sur les flux monétaires de l’asbl
- Contrôle fiscal : l’administration contrôle la comptabilité de l’asbl et peut pour ce faire demander toutes les preuves nécessaires à la vérification. Les dépenses qui ne sont pas justifiées par un document valable (factures, tickets de caisse, fiches fiscales...) sont taxées à 309 % !
- ASBL et TVA - ASBL et IPM - ASBL et taxe compensatoire des droits de succession ! Nous répondrons à vos questions !
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