Cas vécu récemment : Est-ce que tous les membres figurant dans le conseil d'administration ou dans l'assemblée générale doivent absolument résider en Belgique ? PDF Imprimer Envoyer

En effet certains membres de mon ASBL sont français et résident à Paris.

La loi de 2002 a supprimé les conditions de nationalité et de résidence contraires aux directives européennes.

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