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| Les nouvelles obligations comptables des ASBL ? |
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On crée deux systèmes comptables différents selon les critères remplis par l’ASBL qui pourrait être qualifiée alors de petite ou de grande ASBL selon trois critères. Ces critères sont :
Si l’association ne répond pas à deux de ces critères sur trois, la loi permet alors d’avoir recours à une comptabilité simplifiée qui est réglé par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Chaque année, elle doit déposer au greffe, dans les 6 mois de la fin de son exercice social:
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