Un administrateur peut-il être volontaire dans son ASBL ? PDF Imprimer Envoyer

Oui, un administrateur peut être considéré comme volontaire qu’il n’ait pas de relation contractuelle, autrement dit, qu’il ne soit pas employé dans son ASBL.
 
Un administrateur d'ASBL est considéré comme volontaire pour autant :
  • qu'il n'est pas rétribué pour cette fonction
  • qu'il n'a pas de relation professionnelle avec l'ASBL (contrat d'emploi)
En effet, le volontariat est toute activité « qui est exercée au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble » comme l’a confirmé lors des discussions en séance plénière de la Chambre, notamment celle du 18 mai 2005 (n°137), le Ministre R. Demotte et de la sorte les administrateurs et mandataires d'associations exerçant leur fonction à titre gratuit ne sont pas exclus du champ d'application de la loi.

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